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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière modification: le 23/11/2022

DEFINITIONS

  • Session ou Séance : désigne une consultation en ligne avec le psychologue disponible sur le site www.rdv-psychologue-en-ligne.fr. La durée standard d'une séance indivuduelle est de 50 minutes.

  • Forfait de Séances : désigne un forfait de plusieurs consultations prépayées, que le patient peut souscrire.

  • Le Patient : désigne toute personne physique non professionnelle passant réservant une ou plusieurs Séances ou d’un Forfait de Séances.

  • Réservation : désigne l’acte par lequel le patient résreve une ou plusieurs Séances ou Forfaits de Séances.

PREAMBULE

Le site www.rdv-psychologue-en-ligne.fr, édité par Natacha Box (ci-après la « Propriétaire »), propose des services de consultations psychologiques en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles le Patient peut réserver ces services.

Toute réservation  emporte l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. La Propriétaire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Réservation.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 23 novembre 2022 et remplacent toutes les versions antérieures.

1. Description du service

Le site www.rdv-psychologue-en-ligne.fr propose des consultations psychologiques en ligne réalisées par Natacha Box, psychologue diplômée. Les Séances sont organisées via des outils de visioconférence sécurisés. Chaque consultation individuelle a une durée standard de 50 minutes, sauf indication contraire lors de la réservation.

2. Réservation des Séances ou Forfait de Séances

Le Patient peut réserver des Séances à l’unité ou sous forme de Forfait de Séances directement sur le site,  par mail ou directement via le psychologue.

  • Les Séances sont non remboursables en cas d'annulation survenant 24h avant la Séance ou en cas de non présentation du Patient. 

  • Les Forfaits de Séances sont non remboursables en cas d'arrêt ferme et définitif des Séances de la part du Patient, annule la durée inderterminée et la possibilité de reprendre une Réservation. 

  • Les Séances sont  remboursables en cas de non présentation du Psychologue à une Séance réservée. 

  • Les Forfaits de Séances sont remboursables en cas d'arrêt ferme et définitif des Séances de la part du Psychologue (arrêt de son activité). Le remboursement se fait au prorata des séances restantes sur la base du tarif normal des Séances. 

  • Les Carnets de Séances sont valides pour une durée indéterminée, sauf dans le cas d'arrêt ferme et définitif des Séances de la part du Patient.

3. Conditions d’utilisation des Séances

  • Les rendez-vous doivent être réservés à l’avance. En cas d’annulation d’une Séance par le Client moins de 24 heures avant l’heure prévue ou en cas de non-présentation, la Séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report.

  • Les consultations sont soumises à la disponibilité du psychologue. En cas d’indisponibilité, le Patient sera informé et pourra reprogrammer sa Séance sans frais supplémentaires.

4. Prix des Séances et Forfaits de Séances

Les prix des Séances et Forfaits de Séances sont indiqués sur le site en euros. La TVA n'est pas applicable.  La Propriétaire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Réservation.

5. Conditions de règlement

Le paiement s’effectue en ligne lors de la Réservation. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires via une plateforme sécurisée , virement bancaire ou Paypal. La Propriétaire se réserve le droit d’annuler une Séance en cas d’incident de paiement.

7. Impossibilité d’exécution – Responsabilité

La Propriétaire ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou d’imprévu indépendant de sa volonté (panne des outils de visioconférence, problème technique, etc.) empêchant la tenue d’une consultation. Dans ce cas, la Séance pourra être reprogrammée.

8. Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés grâce à une solution de cryptage SSL. La Propriétaire ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement par un tiers.

 

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des Séances et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Patient  dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant la Propriétaire à l’adresse csppparis@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.rdv-psychologue-en-ligne.fr, incluant textes, images et graphiques, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou modification non autorisée est interdite.

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